1. Introduction
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre d’une part LUBERON GOURMET SARL, Rue des Entreprises, Quartier les Moulins, 84400 GARGAS, France,
Tel : 04 65 30 00 50, Siret : 85124563900014, n° TVA : FR 81 851 245 639, numéro d’inscription au Registre du Commerce des Sociétés : 851 245 639 00014 R.C.S. Avignon, Capital Social : 1.000 euros,
et l’acheteur particulier d’autre part, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Luberon Gourmet, www.luberongourmet.com
Un particulier est une personne physique qui utilise les Produits pour ses besoins personnels et ceux de ses proches. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par LUBERON GOURMET.
2. Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de LUBERON GOURMET.
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Vous pouvez passer vos commandes :
Par téléphone au 04 65 30 00 50
Par courrier : à Luberon Gourmet, Rue des Entreprises, Quartier les Moulins, 84400 GARGAS, France
Par internet : www.luberongourmet.com
3. Ventes
3.1 Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande (erreur de stock ou autre cas), nous vous en informerons par mail ou téléphone. Nous vous proposerons alors au choix :
le remboursement du ou des produits manquants par chèque
OU le remplacement par des produits de votre choix d’une valeur équivalente aux produits manquants
La validation de votre commande sera suspendue jusqu’à votre réponse.
3.2 La quantité minimale par commande est fixée à un produit.
3.3 LUBERON GOURMET conserve la propriété des Produits livrés jusqu’au paiement intégral des factures et se réserve le droit de suspendre la livraison en cas de retard de paiement et ceci jusqu’à régularisation totale du compte débiteur.
3.4 LUBERON GOURMET se réserve le droit de refuser une commande ou d’exiger un paiement anticipé, en cas d’arriéré de facture ou d’insolvabilité.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
4. Retours produits
4.1 Quel que soit le canal de distribution utilisé, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour nous notifier votre souhait de nous le retourner s’il ne vous convient pas, puis de 14 jours à compter de cette notification pour nous le retourner, sans avoir à indiquer de motif. Pour exercer ce droit de retour, vous pouvez effectuer une déclaration dénuée d’ambiguïté indiquant votre intention de nous retourner le Produit.
4.2 Par mesure d’hygiène et de sécurité, seuls seront repris les Produits non utilisés, correctement protégés, dans leur emballage d’origine intact, en parfait état, propres à leur revente, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations ainsi que de la facture correspondante. Ces conditions sont cumulatives et valables pour chaque produit retourné.
4.3 Sous réserve de ce qui précède, LUBERON GOURMET vous remboursera par virement bancaire le prix des produits retournés et les frais d’envoi facturés (sur la base des frais de livraison standard), s’ils ont déjà été payés, et ce dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous aurez exercé votre droit de retour. Les frais de réexpédition seront à votre charge.
5. Satisfait ou remboursé – Droit de rétractation
Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, le Client non professionnel (ci-après le « Consommateur ») dispose d’un droit de rétractation de 14 (quatorze) jours francs à compter de la date de livraison du Produit commandé sur le Site Internet, sans avoir à justifier de motifs, ni à supporter de pénalités à l’exception des frais de retour. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé au premier jour ouvrable suivant. Pour exercer ce droit, le Consommateur devra informer LUBERON GOURMET de sa décision de se rétracter, par téléphone au 04 65 30 00 50 ou par e-mail à contact@luberongourmet.com.
Le Consommateur disposera d’un délai de 14 (quatorze) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter à LUBERON GOURMET pour retourner les Produits concernés non-utilisés dans leur emballage d’origine et en parfait état permettant leur re-commercialisation à l’état neuf. A défaut de respect de ce délai, la rétractation ne sera pas admise.
Le remboursement interviendra selon les modalités suivantes
Les retours sont à effectuer à LUBERON GOURMET, Rue des Entreprises, Quartier les Moulins, 84400 GARGAS. Les frais de retour sont à la charge du Client.
– Si le colis est retourné dans son intégralité, le montant de la commande y compris les frais de livraison (tarif postal envoi standard) sera remboursé ;
– Si le colis n’est pas retourné dans son intégralité (le Client conserve un ou plusieurs des Produits commandés), le prix du ou des produits retournés sera remboursé.
LUBERON GOURMET effectuera le remboursement du prix de la commande en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur pour la transaction initiale.
Conformément à l’article L.221-23 du code de la consommation, la responsabilité du Consommateur peut être engagée en cas de dépréciation des Produits « résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens ».
Annulation de commande
Les annulations de commande ne sont pas possibles dans la mesure où, sauf exceptions, les commandes sont transmises en préparation dès validation du paiement.
6. Paiements
6.1 Pour toute information concernant le prix des Produits, leurs caractéristiques et les frais de livraison, vous pouvez nous interroger par courrier, par téléphone ou via le site www.luberongourmet.com aux numéros et adresses mentionnés à l’article 2.
6.2 Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
LUBERON GOURMET se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
6.3 En cas de non-paiement des sommes dues à leur date d’exigibilité, une indemnité conventionnelle de retard de 10% du montant des sommes dues sera exigée avec un minimum de 15 € par créance. Cette indemnité ne pourra excéder la somme de 40 € quel que soit le montant global restant dû. Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais d’un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’acceptation de la transaction par la banque. Vous pouvez également régler par chèque bancaire. Il vous suffit de sélectionner « règlement par chèque » lors du choix du mode de paiement. Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine et libellé à l’ordre de LUBERON GOURMET. Depuis le 1er janvier 2002, seuls les chèques en euros sont acceptés.
7. Livraisons et frais de livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue : France métropolitaine, Corse comprise.
Les frais de livraison en France métropolitaine sont ceux en vigueur au jour de la transmission de la commande tels qu’ils figurent sur les tarifs applicables à cette date.
8. Délais d’expédition et de livraison
8.1 – Quels sont les délais d’expédition ?
LUBERON GOURMET s’efforce d’expédier votre commande dans un délai de 48h ouvrables du lundi au vendredi.
8.2 – Quels sont les délais livraison ?
Les livraisons sont assurées par le service Colissimo de La Poste à domicile (avec ou sans signature) ou par le transporteur GLS.
À destination de la France Métropolitaine, Monaco : 48h soient 2 jours ouvrables, en moyenne.
La Poste met tout en œuvre pour respecter ces délais de livraison.
Cependant, un incident indépendant de notre volonté peut entraîner un retard, par exemple en cas d’intempéries exceptionnelles ou incident lié à l’envoi (adresse illisible ou incomplète etc.)
Les délais de livraison sont indicatifs.
https://aide.laposte.fr/contenu/quels-sont-les-delais-de-livraison-colissimo
9. Litiges
Il vous appartient de vérifier le nombre et l’état des Produits à leur réception et, en cas de Produit endommagé ou manquant, de faire les réserves d’usage auprès du transporteur et d’en informer LUBERON GOURMET dans les 7 jours à compter de la réception (en conservant la facture et le bon de livraison signé). LUBERON GOURMET vous remettra alors des produits de remplacement identiques ou vous remboursera.
10. Garanties
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Le Client est informé qu’en cas de réclamation auprès du service client de LUBERON GOURMET, et à défaut de réponse satisfaisante ou de solution amiable dans un délai de 60 jours, il pourra saisir un Médiateur de la consommation.
Le médiateur a pour mission de tenter, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Le Client reste cependant libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et de saisir les juridictions compétentes.
Le Client est également informé qu’il a la possibilité de recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) pour régler leurs litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
Tout litige sera de la compétence exclusive du tribunal compétent d’Avignon, à l’exception des litiges concernant des personnes physiques et pour lesquelles les règles légales d’attribution de compétence s’appliquent.
12. Droit d’accès et de rectification
Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur l’ensemble des données vous concernant conformément au droit défini par la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL). Il est également porté à l’attention des utilisateurs du site que LUBERON GOURMET peut transmettre des données non personnelles à un Tiers autorisé (Google) par l’utilisation de cookies tiers aux fins de collecter et d’utiliser des données de navigation des utilisateurs du site. Ces tiers autorisés utilisent les données de navigation des utilisateurs du site www.luberongourmet.com conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés modifiée par la loi du 06 août 2004.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet / blog de www.luberongourmet.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de LUBERON GOURMET. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit et même partiellement des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
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